Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site betaloop.cloud et du service Betaloop, plateforme de collecte et d'analyse de retours de bêta-testeurs.

Naviguer sur le site vaut acceptation de ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, il vous appartient de ne pas l'utiliser.

Accès au service

Le site est accessible librement. L'accès à un espace de bêta-test suppose un compte, créé par l'éditeur, par l'administrateur de l'entreprise cliente, ou par la personne qui ouvre elle-même un espace gratuit.

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service sans pouvoir la garantir. Il peut l'interrompre pour maintenance, et s'attache à limiter la gêne qui en résulte.

Comptes et responsabilité de l'utilisateur

Les identifiants sont personnels. Il appartient à leur titulaire d'en préserver la confidentialité et de signaler sans délai tout usage qu'il n'aurait pas autorisé.

L'administrateur d'une entreprise cliente est responsable des accès qu'il accorde à ses membres et à ses testeurs.

Usage acceptable

Il est interdit d'utiliser le service pour déposer des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d'un tiers, de tenter d'accéder à des données auxquelles on n'a pas droit, de perturber le fonctionnement du service, ou d'en extraire massivement le contenu par un moyen automatisé.

Un manquement peut entraîner la suspension de l'accès, sans préjudice des suites judiciaires.

Contenus déposés

Les retours déposés par les testeurs d'un client demeurent la propriété de ce client. L'éditeur les traite pour son compte, dans le seul but de fournir le service.

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu'il ou ses testeurs déposent.

Sous-traitance et traitement des données

Sur l'espace de bêta-test d'un client, ce client est responsable de traitement et l'éditeur agit en qualité de sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD. L'éditeur ne traite les données que sur instruction documentée du client, ne les utilise à aucune fin propre, et ne les cède à personne.

Pour superviser le service, l'éditeur consulte des indicateurs portant sur l'espace de chaque client : volumes, état technique, et l'intitulé des problèmes devenus critiques, tel que rédigé par l'analyse automatique. Il n'accède pas au contenu des retours, sauf à la demande du client pour l'assister.

L'éditeur recourt aux sous-traitants ultérieurs suivants, dont la liste peut évoluer :

Vercel Inc. — hébergement de l'application. Serveurs situés dans l'Union européenne.

Supabase — base de données, authentification et stockage des captures. Serveurs situés dans l'Union européenne.

OpenAI — analyse des retours (texte et capture d'écran), calcul des vecteurs de déduplication, et transcription des dictées vocales. Les données transmises ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles.

Vercel Inc. (AI Gateway) — acheminement des analyses vers le modèle d'IA choisi par le client, lorsqu'il en choisit un autre que le modèle par défaut. Chaque requête exige la non-conservation des données et l'interdiction de tout entraînement ; seuls les hébergeurs qui les garantissent sont sollicités.

Anthropic, Google (Vertex AI) et Mistral AI — analyse des retours, uniquement pour un client qui a choisi l'un de leurs modèles. Mêmes garanties : aucune conservation, aucun entraînement.

Cloudflare — protection anti-robot des formulaires publics.

Resend — acheminement des courriers électroniques.

La dictée vocale mérite une précision, parce qu'elle touche à la voix : l'enregistrement transite vers le service de transcription, le texte revient au testeur qui le relit avant envoi, et l'enregistrement est immédiatement détruit. Aucun fichier audio n'est conservé, ni par l'éditeur, ni pour le compte du client.

Le client informe ses propres testeurs de ces traitements. L'éditeur informe le client de tout changement de sous-traitant ultérieur avec un préavis raisonnable, afin qu'il puisse s'y opposer.

À la fin du contrat, les données du client lui sont restituées sur demande, puis supprimées.

Propriété intellectuelle

Le service, son code, sa charte graphique et sa documentation demeurent la propriété de l'éditeur. Aucune disposition des présentes n'emporte cession de droits.

Responsabilité

L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage indirect, notamment une perte d'exploitation, de données ou de chiffre d'affaires.

L'analyse produite par l'intelligence artificielle est une aide à la décision. Elle peut se tromper et n'engage pas l'éditeur : les décisions produit relèvent du client.

Suspension et résiliation

L'éditeur peut suspendre l'accès d'une entreprise en cas de manquement grave aux présentes conditions ou de défaut de paiement, après information. La suspension interrompt la collecte de nouveaux retours ; elle ne prive pas le client de l'accès aux données déjà recueillies.

À la fin d'un abonnement payant — résilié par le client, ou faute de paiement après les relances de notre prestataire de paiement —, l'espace repasse en formule gratuite : ses données sont conservées, et les limites de la formule gratuite s'appliquent à la collecte.

Espaces gratuits (formule Focus). Un espace ouvert librement ne collecte aucun retour tant que l'adresse de son créateur n'est pas confirmée ; sans confirmation dans les 7 jours, il est supprimé avec son contenu. Un espace gratuit sans activité — ni passage d'un membre, ni retour reçu — pendant 60 jours fait l'objet d'une relance par courriel ; s'il reste inactif 90 jours, il est suspendu. Le client le réactive lui-même depuis son espace, à tout moment, et les données déjà recueillies sont conservées.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.